Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Octobre 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité pour FlotteFacile. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Dénomination : AH SOLUTIONS
Statut : Entreprise Individuelle
RCS : 899 296 818 R.C.S. Bobigny
Adresse : 104 Rue de Meaux, 93410 Vaujours, France
Email : contact@flottefacile.fr
Site web : https://flottefacile.fr
2 Données collectées
Dans le cadre de la fourniture du service FlotteFacile, nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identification et de compte
- Nom et prénom du référent
- Dénomination sociale et SIRET de l'entreprise
- Adresse postale professionnelle
- Adresse email professionnelle
- Mot de passe (stocké en forme hachée, irréversible)
Données métier saisies par l'utilisateur
- Données véhicules (immatriculation, marque, modèle, kilométrage, documents)
- Données clients (nom, prénom, email, téléphone, numéro de permis de conduire, adresse)
- Données de location (dates, tarifs, états des lieux, signatures électroniques)
- Données de paiement (montants et statuts, aucune donnée bancaire brute)
- Photos d'états des lieux (véhicules)
- Amendes et infractions associées aux véhicules
Données de connexion et d'usage
- Adresse IP
- Navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et actions effectuées (logs applicatifs)
- Date et heure de connexion
Données de facturation
- Identifiant client Stripe
- Historique des paiements et abonnements
- Informations de facturation (nom, adresse de facturation)
Dans l'application mobile FlotteFacile (iPhone et Android)
- Appareil photo et micro : seulement quand vous photographiez ou filmez un véhicule (état des lieux) ou numérisez un document ; les photos et vidéos sont envoyées dans votre compte FlotteFacile
- Photos du téléphone : seulement celles que vous choisissez de joindre
- Notifications : un identifiant de l'appareil (jeton de notification) pour vous envoyer les rappels et alertes ; vous pouvez les couper dans l'application ou dans les réglages du téléphone
- Face ID / empreinte : la vérification se fait sur le téléphone ; FlotteFacile ne reçoit aucune donnée biométrique
- Connexion avec Apple ou Google : nous recevons votre nom et votre adresse email (ou l'adresse relais fournie par Apple)
- Rapports de plantage : en cas de plantage de l'application, un rapport technique (modèle et système de l'appareil, version de l'application, erreur) pour corriger le problème
L'application n'accède ni à votre position, ni à vos contacts, n'affiche pas de publicité et ne vous suit pas d'une application à l'autre.
Important concernant les données de vos clients
En utilisant FlotteFacile pour gérer les données de vos propres clients, vous agissez en tant que responsable de traitement pour ces données. Vous devez vous assurer que vous disposez d'une base légale pour traiter ces données et informer vos clients conformément au RGPD. FlotteFacile agit en tant que sous-traitant pour le traitement de ces données.
Si vous vérifiez la pièce d’identité de vos clients avec FlotteFacile, prévenez-les que leur pièce (et, si vous le demandez, une photo de leur visage) est contrôlée par notre prestataire de vérification, Stripe. Le client donne son accord dans la fenêtre de vérification avant toute photo.
3 Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Fourniture et gestion du service SaaS | Toutes catégories | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des abonnements et paiements | Données de facturation, compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation, factures) | Email, données de compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Support client et assistance technique | Données de compte, logs | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Sécurité, lutte contre la fraude et logs techniques | Données de connexion, logs | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Données de facturation | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) |
| Amélioration du service et analyses statistiques | Données anonymisées d'usage | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Communications commerciales (newsletter, nouveautés) | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) |
4 Destinataires des données : sous-traitants
Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service. Chacun de ces prestataires est soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Stripe
Prestataire de paiement en ligne. Traitement des paiements, gestion des abonnements, facturation. Données transmises : informations de facturation, données de paiement. Siège : États-Unis (adéquation garantie par CCT).
Vérification d’identité (Stripe Identity) : quand un loueur vérifie la pièce d’identité d’un de ses clients, Stripe collecte les photos de la carte d’identité, du permis ou du passeport et, seulement si le loueur le demande, une photo du visage du client, ainsi que des informations techniques servant à détecter la fraude. Stripe analyse ces données, y compris par des technologies biométriques lorsque la photo du visage est prise, pour vérifier que la pièce est authentique. FlotteFacile ne conserve que le résultat (pièce vérifiée ou refusée, avec la raison), le type de pièce, le nom, le prénom et la date de naissance lus sur la pièce.
Politique de confidentialité StripeOVH (Hébergeur)
La plateforme est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les serveurs sont situés en Union Européenne. L'hébergeur n'accède pas aux données applicatives. Pour plus d'informations, consulter les Mentions Légales.
Politique de confidentialité OVHBrevo
Envoi des emails du service (invitations, rappels, documents, factures). Données transmises : adresse email, nom, contenu du message. Société française, serveurs dans l'Union européenne.
Politique de confidentialité BrevoLecture automatique des documents que vous envoyez pour être lus : avis de contravention et factures d'entretien, envoi des notifications de l'application (Firebase Cloud Messaging), rapports de plantage de l'application (Firebase Crashlytics) et connexion avec Google si vous la choisissez. Des transferts hors de l'Union européenne peuvent avoir lieu, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Politique de confidentialité GoogleApple
Connexion avec Apple si vous la choisissez, et envoi des notifications sur iPhone.
Politique de confidentialité AppleDestinataire public : quand un loueur désigne le conducteur d'un véhicule pour un avis de contravention, l'identité du conducteur et les informations de son permis sont transmises à l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), comme la loi le prévoit.
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des fins de prospection commerciale à des tiers.
5 Durée de conservation
6 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de vos données personnelles traitées.
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli"), sous réserves des obligations légales. Votre compte se supprime directement depuis l'application ou le site : comment supprimer votre compte.
Recevoir vos données dans un format structuré et machine-readable (CSV/JSON).
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
DPO : AH SOLUTIONS
Email DPO : contact@flottefacile.fr
Adresse postale : AH SOLUTIONS, DPO FlotteFacile, 104 Rue de Meaux, 93410 Vaujours, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
7 Cookies et traceurs
FlotteFacile utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service :
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessitent pas votre consentement préalable au sens de la directive ePrivacy. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traceurs tiers à des fins de ciblage comportemental.
Enregistrement des visites
Pour comprendre ce qui gêne nos visiteurs et améliorer le site, nous enregistrons la façon dont les pages sont utilisées : pages vues, mouvements et clics de la souris, défilement, erreurs d'affichage. Ce que vous tapez dans les champs n'est pas enregistré (il est remplacé par des étoiles), ni les mots de passe, ni les photos et documents que vous envoyez, ni les signatures. Ces enregistrements restent sur nos serveurs dans l'Union européenne, ne sont transmis à personne, ne servent pas à la publicité, ne sont consultés que par l'éditeur du site et sont supprimés au bout de 30 jours.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment : ne plus enregistrer mes visites sur ce navigateur.
8 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction :
- Chiffrement des communications via HTTPS/TLS
- Hachage des mots de passe (bcrypt)
- Accès aux données restreint aux personnels autorisés
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Mises à jour de sécurité appliquées régulièrement
- Protection CSRF sur tous les formulaires
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
9 Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.